Communiqué de la Présidence de la République sur la mise à disposition publique des avant-projets de loi de réforme

Communiqués - 27 MONTHS.APRIL 2026

Conformément aux engagements du Chef de l’Etat tendant à matérialiser les consensus issus des deux dialogues nationaux inclusifs, tenus respectivement sur la justice, en 2024 et, en 2025, sur le système politique, les avant-projets de lois ci-après ont été finalisés :

1- avant-projet de loi portant révision de la Constitution ; 

2- avant-projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle ;

3- avant-projet de loi portant Code électoral, avec la création de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ; 

4- avant-projet de loi relatif aux partis politiques.

Ces avant-projets de lois sont désormais mis à disposition sur la plateforme numérique suivante : https://jubbanti.sec.gouv.sn/

Le Chef de l’Etat remercie toutes les forces vives de la Nation, les facilitateurs des deux dialogues et les experts des comités ad hoc qui ont assuré la traduction juridique des recommandations consensuelles issues de ces Assises.

Le Chef de l’Etat félicite les membres du comité de relecture mis en place, sur ses instructions, par le Premier ministre, avec la participation du Président de l’Assemblée nationale, pour la finalisation des avant-projets de lois qui, à coup sûr, contribueront à renforcer l’Etat de droit, l’inclusion et la transparence électorales. 

Le Chef de l’Etat invite vivement les acteurs politiques, la société civile, les spécialistes du droit et les citoyens de tous bords à s’approprier pleinement les transformations institutionnelles inédites en cours dans notre pays, et à engager le débat qu'elles appellent, en toute sérénité et dans un esprit constructif. 

Enfin, le Chef de l'État réaffirme son attachement au dialogue et à la conduite inclusive des réformes, qui placent le Sénégal au-dessus de tout et de tous, et consolident durablement la stabilité démocratique de notre pays.

Fait à Dakar, le 27 Avril 2026