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L’Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale contrôle l’activité gouvernementale et peut provoquer la démission du gouvernement par le vote d’une motion de censure.

L’initiative de la loi appartient au Président de la République (projets de loi), et aux députés (proposition de lois).

Les projets ou proposition de loi sont soumis à L’Assemblée Nationale, lorsque le projet ou proposition de loi est adopté par celle-ci, la loi est transmise sans délais au Président de la République pour promulgation.

Pour en savoir plus

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