Haut Conseil du Dialogue Social

Le Haut Conseil du Dialogue social est l’Institution tripartite nationale de dialogue social. Il s’est substitué au Comité national du Dialogue social.

Il est composé de trente (30) membres, dont dix (10) représentent le Gouvernement, dix (10) le Patronat et dix (10) les organisations syndicales de travailleurs, tous nommés par décret.

Le Haut Conseil du Dialogue social comporte en son sein cinq commissions tripartites spécialisées. Il s’agit de :
• la Commission « Médiation sociale » ;
• la Commission « Formation et Sensibilisation » ;
• la Commission « Communication et Presse » ;
• la Commission « Protection sociale » ;
• la Commission « Genre et Relations professionnelles ».

Son Président est assisté dans ses fonctions par un Secrétaire exécutif. Ils sont tous deux nommés par décret.

Le Président est suppléé dans ses tâches par un Vice-président « Employeurs », un Vice-président « Travailleurs » et un Vice-président « Gouvernement ».

Le Haut Conseil du Dialogue social a pour missions :
• de procéder à des facilitations et à des médiations sociales entre les acteurs sociaux ;
• d’appuyer et de former les acteurs en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits sociaux ;
• de mettre en place des mécanismes adaptés de dialogue social à l’échelle nationale et sectorielle notamment au niveau des branches et des entreprises ;
• de mener ou de faire mener toute étude jugée utile sur la situation et les perspectives du dialogue social ;
• d’établir le rapport annuel sur l’état du dialogue social et de le soumettre au Président de la République.

Le Haut Conseil du Dialogue social est aussi chargé d’assurer le Secrétariat Exécutif du Comité Technique du Pacte National de Stabilité Sociale et d’Emergence économique. A ce titre, il est chargé de l’animation du Pacte et de la coordination de son dispositif global de suivi et d’évaluation.
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