Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales
Symbole

Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales

Symbole

Depuis 2016, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), institué par le Président de la République, vise à apporter une touche nouvelle à l’acte III de la décentralisation.

Présentation

Le HCCT est une assemblée consultative qui complète l'architecture institutionnelle afin d'accompagner le processus de développement des territoires. Il intervient, opportunément, dans la formation d’avis qui reflètent les préoccupations des populations.

Fonctionnement

Le HCCT compte 150 Hauts Conseillers désignés pour un mandat de cinq ans. Les instances et structures du HCCT sont l’assemblée plénière, le Bureau, la conférence des Présidents, les commissions et les services administratifs.

Membres

Pour assurer plus d’équilibre, 80 conseillers sont élus au suffrage universel indirect et 70 sont désignés par le chef de l’Etat parmi les membres de la société civile, les organisations socioprofessionnelles et diverses catégories de la société.

Missions

Le HCCT a pour mission de renforcer la participation active des acteurs territoriaux à la définition, l'instauration et l’évaluation des politiques publiques territoriales. Il élargit les espaces de dialogue, de consultation et de concertation dans le processus de prise de décisions qui engagent la vie des collectivités territoriales pour une meilleure inclusion des citoyens dans l'identification des besoins et des priorités ainsi que dans la conception et la mise en œuvre des politiques de décentralisation.