Le Conseil Economique, Social et Environnemental
Symbole

Le Conseil Economique, Social et Environnemental

Symbole

Le Conseil Economique, Social et Environnemental a été créé par la loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution tandis que la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 a fixé son organisation et son fonctionnement.

Présentation

Le Conseil Economique, Social et Environnemental est la deuxième assemblée constitutionnelle du Sénégal. Il constitue, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative et peut être saisi, par le Président de la République, l’Assemblée nationale ou le Premier Ministre au nom du Gouvernement, de demandes d’avis ou d’études.

Fonctionnement

Le CESE est saisi, pour avis, par le Président de la République :

  • obligatoirement pour les projets de loi de programme et de plan à caractère économique, social ou environnemental

  • facultativement pour les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de ses compétences

Il peut, de sa propre initiative, attirer l’attention du Gouvernement et de l’Assemblée nationale sur les réformes qui lui paraissent nécessaires, tout comme il contribue à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social ou environnemental.

Enfin, le CESE peut être saisi, par voix de pétition signée par 5000 citoyens, de toute question à caractère économique, social ou environnemental.

Missions

Composé des forces vives de la Nation, le CESE est un lieu de collaboration et de participation des catégories socioprofessionnelles à la politique économique, sociale et environnementale. Il en examine les évolutions et suggère les adaptations nécessaires tout en promouvant le dialogue et la coopération avec les collectivités locales et les organismes similaires étrangers. Il examine les questions économiques, sociales et financières en entreprenant les études et enquêtes nécessaires et émet, en conclusion, les avis et suggestions de réformes qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique, social et environnemental de la Nation.