Projet de loi portant révision du code électoral
Symbole

Projet de loi portant révision du code électoral

Communiqué — 11 juin 2018

Le projet de loi portant révision du code électoral sera soumis ce mardi au vote de l’assemblée nationale en procédure d’urgence. Une décision du chef de l’Etat qui a reçu les conclusions du cadre de concertation de la commission adhoc chargé de réflechir sur le processus électoral après la réforme constitutionnelle qui a abouti à la loi sur le parrainage.