La CEDEAO sous la Présidence du Président Macky Sall
Dakar, 4 juin 2016
La 49ème session ordinaire de la CEDEAO se tiendra à Dakar ce samedi 04 juin 2016.
L’élection du Président en exercice de la Conférence, la prestation de serment du Président de la Commission, le Rapport intérimaire 2016 de la CEDEAO, le Rapport de la 76e Session ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO, le Rapport de la 36e Réunion ordinaire du Conseil de médiation et de sécurité seront, entre autres, au menu des échanges entre Chefs d’État et de Gouvernement.
LA CEDEAO SOUS LA PRÉSIDENCE DE S.E.M. MACKY SALL
« Nous avons besoin d’une CEDEAO rénovée, une CEDEAO revitalisée, une CEDEAO dotée de ressources suffisantes pour accomplir ses missions, mais aussi et surtout, une CEDEAO qui dépense beaucoup moins dans son fonctionnement et investit beaucoup plus dans ses programmes et projets….. Nous devons agir solidairement dans la prévention et le combat contre le fléau du terrorisme…Nous y arriverons en renforçant l’État de droit et les principes de bonne gouvernance dans notre espace… Notre raison d’être réside dans notre capacité à changer, pour le meilleur, les conditions de vie de nos peuples… C’est le sens même de la CEDEAO des peuples…C’est à cette tâche que nous devons sans cesse nous atteler pour être digne du legs des anciens et mériter la gratitude des générations futures ».
S.E.M. Macky SALL
Au cours de son mandat, le Président Macky SALL s’est efforcé à donner corps à sa vision d’une CEDEAO efficace et répondant aux attentes des populations. Ainsi, tout en mettant l’accent sur les questions de développement économique et social de la région, il a porté un regard attentif au renforcement de la démocratie et à la consolidation de la paix et à la sécurité dans l’espace communautaire.
Le premier enjeu étant de faire de l’organisation communautaire un outil performant pour l’atteinte des objectifs à elle assignés, le Président SALL a mis l’accent sur l’amélioration de la gouvernance, avec notamment l’harmonisation des mandats au sein de la Commission, mais également une meilleure orientation des ressources de la Communauté. Ainsi, tout en insistant sur le parachèvement de la réforme institutionnelle engagée, il lance la réflexion sur une meilleure structuration de l’architecture des organes de la CEDEAO pour leur permettre de répondre aux défis actuels.
Dans le même élan, avec le lancement de la carte d’identité biométrique, la Communauté a franchi un pas important dans la mise en œuvre du Protocole relatif à la libre circulation des personnes, en prenant en compte l’impératif sécuritaire dans ce contexte de prolifération du terrorisme. À cet égard, une attention particulière a été accordée à la mise en œuvre de la stratégie antiterroriste de la CEDEAO, en vue d’améliorer la coopération entre les forces de défense et de sécurité des pays membres.
Conscients du fait que l’un des gages de la paix et de la stabilité des États est le renforcement de la démocratie et de l’état de droit, des missions d’observation et de supervision des élections ont été dépêchées dans les différents pays qui ont organisé des scrutins électoraux. Il convient de se réjouir, à cet égard, de la tenue d’élections libres, démocratiques et transparentes dans cinq pays membres, en 2015.
Au plan économique, l’entrée en vigueur du Tarif extérieur commun (TEC/CEDEAO), dans 9 des 15 pays, ainsi que la signature de l’Accord de Partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne par 13 États membres sont des pas décisif vers l’édification d’un marché commun et d’une union douanière. Ces progrès importants, combinés aux avantages du Schéma de Libéralisation des Échanges, permettront aux industriels et producteurs de l’espace CEDEAO de disposer d’un marché de plus de 300 millions de consommateurs. De même les efforts déployés pour l’amélioration des infrastructures routières et ferroviaires transfrontalières vont améliorer le flux commercial entre les pays de la CEDEAO.
« Par ailleurs, je tiens à déclarer que nous considérons comme dirigée contre chacun de nos pays et contre l’ensemble de notre Communauté, l’attaque terroriste de Ouagadougou du 15 janvier 2016. Par conséquent, nous nous tenons aux côtés du Burkina Faso pour l’adoption et la mise en œuvre diligentes de toutes les mesures que requiert la situation.
C’est le lieu pour moi de réaffirmer que nous restons plus que jamais déterminés à éradiquer le terrorisme dans notre région pour y faire régner la paix, la sécurité et la stabilité, et que, à cette fin, nous entendons intensifier la lutte que nous menons contre ce fléau, en concertation avec le reste de la Communauté internationale ».
S.E.M Macky Sall,
A la suite de l’attaque terroriste perpétrée à Ouagadougou le 15 janvier 2016.
Le Président Macky Sall désigné membre de la Délégation de haut niveau devant se rendre au Burundi
Le Chef de l’État, S.E.M Macky Sall a été désigné membre de la Délégation de haut niveau devant se rendre à Bujumbura (Burundi). Cette décision fait suite à la Vingt-sixième Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue à Addis-Abeba les 30 et 31 janvier 2016.
LES ACQUIS RECENTS DU PROCESSUS D’INTEGRATION DANS L’ESPACE CEDEAO
Pour réaliser les objectifs énoncés dans le Traité révisé de 1993, la CEDEAO prévoit la création d’un marché commun à travers, entre autres, la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, la libéralisation des échanges entre les Etats membres et la mise en place d’un Tarif extérieur commun.
La Libre circulation des personnes
L’une de ses plus éloquentes traductions est la suppression du visa depuis 1984 pour les citoyens originaires des Etats membres de la région. Malgré les entraves, la libre circulation est une réalité dans l’espace CEDEAO, y compris le droit de résidence et le droit d’établissement. Après l’adoption du Passeport de la CEDEAO en 2000, la Carte d’Identité biométrique de la CEDEAO sera mise en service à partir de 2016. Cela entrainera la suppression de la Carte de Résident et permettra d’approfondir le sentiment d’appartenance à la Communauté et de renforcer le dispositif de sécurité régional.
La libre circulation des biens
Les produits remplissant les critères d’origine prévus et agréés au Schéma de Libéralisation des Echanges (SLE) bénéficient, lors de leur importation dans un Etat membre, de l’exonération de tous droits de douanes et taxes intérieures spécifiques ou ad valorem frappant les produits de l’espèce fabriqués localement ou importés.
La Task-force sur le schéma de libéralisation des échanges a été installé par le Président du Burkina Faso en mai 2016 en vue de dynamiser les échanges intra-communautaires de la CEDEAO.
Le Tarif extérieur commun
Le 1er janvier 2015, une étape décisive a été franchie dans la construction du marché commun, avec l’entrée en vigueur du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO, dont la structure définitive a été entérinée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement le 25 octobre 2013, à Dakar.
Le Tarif extérieur commun (TEC) est mis en œuvre par neuf (9) Etats membres que sont le Burkina Faso, le Benin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal et le Togo. Le projet de code communautaire des douanes a également été finalisé.
Toutefois, le TEC-CEDEAO, en raison de son faible niveau de protection par rapport à certains secteurs stratégiques pour le développement régional, il a été créé une 5ème bande tarifaire dans le TEC-CEDEAO. D’un taux de 35%, la 5ème bande vise à protéger certains produits, à diversifier et renforcer le système productif régional et à promouvoir le secteur privé. A ce jour, 9 pays ont intégralement mis en œuvre le TEC-CEDEAO.
L’Accord de Partenariat économique avec l’Union européenne
Parallèlement à la mise en place du TEC-CEDEAO, la Communauté a entamé des négociations pour l’établissement d’un accord de Partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne, sous la supervision politique du Président Macky SALL. L’objectif de cet accord est de promouvoir l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest et d’accélérer l’insertion des économies ouest-africaines dans l’économie mondiale, à travers l’élimination progressive des restrictions commerciales entre les deux régions.
L’APE contient aussi un volet développement à travers le Programme APE pour le Développement (PAPED). Le PAPED prévoit 6,5 milliards d’euros, pour appuyer les secteurs stratégiques tels que les infrastructures et l’énergie.
Le Programme communautaire de Développement (PCD)
En vue de matérialiser la Vision 2020, la CEDEAO a adopté le Programme communautaire de Développement (PCD). Le PCD constitue un cadre de référence des initiatives de développement et d’intégration en Afrique de l’Ouest, en articulation avec le Programme économique régional (PER) de l’UEMOA, le PAPED et les programmes d’actions du NEPAD et de l’Union Africaine. Il s’agit d’un ensemble de 242 projets prioritaires de la région, pour un coût total de 28,4 milliards de dollars, dont 21,4 milliards de dollars sont à rechercher. Une Conférence de haut niveau et la Table ronde pour le financement du PCD est prévue en 2016, à Abidjan.
Le Programme des Infrastructures de la CEDEAO
La CEDEAO a entrepris d’importantes actions pour répondre aux nombreux défis rencontrés dans ce secteur. Ces actions renforcent le Programme pour le Développement des Infrastructures en Afrique (PIDA) et ses vingt-et-un (21) projets prioritaires pour l’Afrique de l’Ouest dont :
- la Modernisation de la ligne ferroviaire entre Dakar et Bamako sur 1.234 km ;
- Construction d’une autoroute et des ouvrages de transport sur le corridor Dakar-Abidjan-Lagos.
Afin de trouver des financements pour la mise en œuvre de ces programmes, la CEDEAO est en train de mettre en place, entre autres, un Fonds régional de Développement et de Financement des secteurs des Transports et de l’Energie en Afrique de l’Ouest (FODETE), dont l’étude de faisabilité qui est en cours de finalisation. Le FODETE sera alimenté par un mécanisme de prélèvement effectué sur les recettes générées par les principaux produits de la région (agricoles, miniers, pétroliers, etc.).
La Création d’une Union économique et monétaire
La feuille de route du Programme de la monnaie unique de la CEDEAO a été adoptée en mai 2009. Cette approche prévoyait deux étapes à savoir la création en 2015 de la monnaie commune de la ZMAO et la création en 2020 de la monnaie unique de la CEDEAO. Les deux étapes prévues dans la feuille de route ont été modifiées au profit d’une approche unique qui prévoit la création de la monnaie unique en 2020. Celle-ci sera facilitée par la mise en place de l’Institut monétaire de la CEDEAO (IMC) en 2018, puis de la Banque centrale de la CEDEAO dont les activités devraient démarrer en 2020.
Le Président Mahamadou ISSOUFOU du Niger et le Président John Dramani MAHAMA du Ghana ont été désignés pour superviser la création de la monnaie unique. Ce groupe de Chefs d’Etat a été élargi au Président Alassane OUATTARA et au Président du Nigéria.
La menace terroriste et les crises internes
La situation sécuritaire de la région demeure volatile. En effet, il faut saluer les initiatives de la CEDEAO en Guinée-Bissau et au Burkina Faso qui ont contribué à l’avènement d’une transition apaisée et à des élections libres et transparentes. Mais la plus sérieuse menace reste sans nul doute Boko Haram dont les attentats récurrents au Nigéria, ont causé des milliers de morts. Ce tableau est davantage assombri par les attentats à Grand Bassam, à Ouagadougou et à Bamako et par une situation politique instable ainsi que des problèmes de gouvernance dans certains pays.
Compte tenu de la dimension transrégionale de la menace, la CEDEAO soutient activement le Nigéria et quelques pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) dans le cadre de la Force multinationale mixte. La mutualisation des moyens a permis de lutter efficacement contre Boko Haram.
Lutte contre l’épidémie de la maladie à virus Ebola
Avec la création du Centre de contrôle et de surveillance des maladies rattaché à l’Organisation ouest-africaine de Santé (OOAS), la Région est en tain de renforcer son système de santé dont la faiblesse a beaucoup contribué à l’aggravation de l’épidémie.
LES REALISATIONS MAJEURES DE LA COMMISSION - de mai 2015 à mai 2016
1. Finances
- La Commission a entrepris de mettre aux normes internationales (IPSAS) son système comptable en reproduisant ses comptes 2014 sur la base des normes IPSAS pour servir de base de comparaison pour les années suivantes.
- En matière de gestion performante des ressources, la première partie de la phase I du projet SAP-Ecolink, portant sur la gestion financière et comptable, la gestion des dons et des fonds ainsi que la passation des marchés, a été lancée en 2015 dans l’ensemble des institutions de la Communauté. La seconde partie de la phase I comprenant, entre autres, la gestion des ressources humaines et des voyages est en cours développement.
- En matière de mobilisation des ressources, une étude est en cours pour identifier les sources de financement innovantes pour les projets et programmes de la Communauté tout en développant des initiatives pour mobiliser les arriérés accumulés par les Etats membres.
2. Enseignement supérieur
Le Schéma de mobilité académique Nnamdi Azikiwe de la CEDEAO a été institué pour l’année académique 2015/2016. Il a été conçu pour trois catégories de bénéficiaires à savoir la scolarité pour 50 étudiants en Master, 25 étudiants en Thèse et des programmes d’échanges pour 13 enseignants au sein de la région. Les domaines concernés sont, la Science, la Technologie, l’Ingénierie et les Mathématiques, les Sciences de la vie et de la terre, la Santé, l’Agriculture, l’Histoire de l’Afrique et les Technologies de l’Information et de la Communication.
En matière de reconnaissance des diplômes au sein de la Communauté, des travaux ont déjà permis de dresser les critères pour l’équivalence des diplômes de Baccalauréat, de Master et de Doctorat.
3. Technologie de l’information et de la communication
Le renforcement du cadre réglementaire et institutionnel des télécommunications et des postes a été poursuivi notamment, la transition numérique et l’adoption d’une Stratégie de technologie de la communication pour la CEDEAO couvrant la période 2016-2020.
La CEDEAO a également procédé au développement d’un nouveau Système d’Information de Gestion des Télécommunications (SIGTEL) pour les pays de la région afin de fluidifier les échanges.
Le Centre d’Information Communautaire (CIC) s’est engagé dans une modernisation du réseau internet de toutes les institutions de la CEDEAO à travers l’automatisation de toutes les activités et la mise en place de facilités de vidéo conférence entre toutes les administrations. Cette initiative vient renforcer ECOLink qui a permis l’automatisation du circuit financier.
4. Infrastructures
La construction des postes de contrôles juxtaposés et du transport aussi bien terrestre qu’aérien ont été enregistrées. Trois postes de contrôles juxtaposés (Noépé, frontière Ghana-Togo ; Sémé-Kraké, frontière Benin-Nigeria et Noé Elubo, frontière Ghana-Côte d’Ivoire) sont en cours de finition et devraient être réceptionnés d’ici la fin de l’année.
Pour le transport, les grands projets structurants comme le corridor Abidjan-Lagos et l’autoroute Dakar-Abidjan ont connu des avancées notables tant au niveau des études de faisabilité qu’au niveau de la stratégie de mobilisation des fonds.
Par ailleurs, le Nigeria a poursuivi sa stratégie de renforcement des infrastructures routières avec le Cameroun par le lancement des études de faisabilité d’un poste juxtaposé (Mfum) et d’un pont au niveau de l’Etat de Cross River.
Par rapport au transport aérien, il est à noter la finalisation des études de faisabilité de trois projets importants : la mise à jour d’un mécanisme régional pour l'entretien des installations aéroportuaires, la mise en place d’une compagnie de leasing et la politique commune sur les redevances et frais d’aviation.
Pour ce qui concerne, le Fonds pour le Développement et le financement des secteurs des Transports et de l’Energie (FODETE) qui est une initiative qui devrait permettre à la région de se doter de ressources stables pour le financement des infrastructures de transport et d’énergie, la Commission a poursuivi la mise en place progressive de son cadre règlementaire. Le fonds nouera des partenariats avec des banques et des agences de développement.
5. Libre circulation et de la douane
S’agissant de la libre circulation des personnes, les actions sont en cours en vue de la mise en œuvre de la carte d’identité biométrique CEDEAO adoptée par la 45ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue en Juillet 2014 à Accra.
6. Accord de Partenariat Economique (APE)
La Commission a poursuivi les efforts en vue de la signature de l’APE par le Nigeria et la Gambie.
En attendant l’entrée en vigueur de l’APE, la réunion de la Task force régionale qui s’est tenue en février 2016 a enregistré la participation des Etats membres de l’UE et la Banque européenne d’investissement et a examiné les modalités concrètes de leurs contributions à la mise en œuvre du PAPED. La région Afrique de l’Ouest suivra attentivement la mise en œuvre des différents engagements.
7. Harmonisation des statistiques
Le projet de Plan d’Action pour l’harmonisation des statistiques de finances publiques dans l’espace CEDEAO (PASFP 2016-2020), a été actualisé et validé par les Experts en charge de l’élaboration du Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) des Etats membres. S’agissant des comptes nationaux, le projet de Plan d’Actions Régional pour la mise en œuvre du Système de Comptabilité Nationale (SCN 2008) actualisé dans l’espace CEDEAO (PARSCN 2016-2020) sera validé par les Experts des Etats membres au cours du premier semestre 2016. Par ailleurs, la Commission poursuit les travaux dans le cadre de la mise en œuvre du guide méthodologique de compilation de l’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation dans l’espace CEDEAO.
8. Evaluation des performances économiques et financières des Etats et Monnaie Unique
Le rapport de convergence macroéconomique 2014 a été finalisé et édité. Pour 2015, le processus est en cours pour la validation du rapport de convergence.
Dans le cadre du renforcement de la coopération et de la collaboration avec les autres institutions impliquées dans le mécanisme de surveillance multilatérale au sein de la région, la Task Force conjointe CEDEAO-Institut Monétaire de l’Afrique de l’Ouest sur les questions relatives au commerce a évalué les progrès en matière d'intégration commerciale dans les Etats membres de la Zone monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO). De même, dans le cadre de la convergence institutionnelle entre la CEDEAO et la Commission de l'UEMOA, les deux institutions se sont rencontrées en 2015 pour évaluer l'état des progrès réalisés dans la rationalisation des programmes d'intégration régionale au sein de la CEDEAO.
En ce qui concerne le programme de la monnaie unique de la CEDEAO, la Commission a poursuivi la mise en œuvre des actions prévues dans la Feuille de route et les recommandations de la Task Force présidentielle sur le programme de coopération monétaire. Les travaux de la Task Force ont permis une révision de la feuille de route et un projet de rationalisation des critères de convergence. Le projet d’Acte Additionnel sera soumis à la prochaine session de la Task Force.
9. Programme Communautaire de Développement (PCD)
Adopté en 2014 par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le PCD comporte 238 projets régionaux pour un coût total estimé à 48,66 milliards de dollars, dont 43,8 milliards de dollars à rechercher. La mise en œuvre de ces projets est prévue pour la période 2016-2020.
10. Agriculture, Environnement et Ressources en eau
D’importants programmes ont été lancés dans le domaine de la sécurité alimentaire et de l’environnement au cours de la période parmi lesquels on peut citer :
- la revue de la politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP) et des orientations de l’ECOWAP à l’horizon 2025 ainsi que le lancement en novembre 2015 de l’Offensive régionale pour l’augmentation de la production du riz ;
- le démarrage du projet d’appui au stockage de sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest financé par l’Union européenne à hauteur de 63,25 millions de USD et le lancement par appel d’offre de la constitution du premier stock de sécurité alimentaire de 15,000 tonnes ;
- le démarrage du Programme régional d’Appui aux organisations professionnelles et paysannes agricoles pour améliorer la mise en œuvre de l’ECOWAP 2025, financé à hauteur de 1 638 700 USD par la Confédération Suisse ;
- le lancement et le démarrage du projet régional de lutte contre la mouche des fruits, financé à hauteur de 26,54 millions USD par l’Union européenne, l’AFD et la CEDEAO ;
- le démarrage du financement de 27 projets sur des actions innovantes en matière de sécurité alimentaire (fortification des aliments, systèmes pastoraux, comportement alimentaire, stockage des céréales et crédit assurance) et les filets sociaux de sécurité alimentaire en cours d‘exécution pour un montant global de 5,75 millions de USD, financé par l’AFD et la Coopération Espagnol (AECID) ;
- le lancement du projet TCP/RAF/3506 : Appui à la mise en œuvre du plan de convergence forestier de l’Afrique de l’Ouest (PCF/AO) ;
- le démarrage du projet Biodiversité et changement climatique en en Afrique de l’Ouest (WA-BiCC- en anglais) avec l’USAID, avec un financement de 50 Millions de dollars US sur cinq ans, sur la résilience de la zone côtière, la lutte contre le trafic illicite de la faune et de la flore et la conservation des mangroves.
11. Ressources humaines
La Commission a entrepris de rendre ses Laissez-passer aux normes internationales en passant du manuel au biométrique.
12. Affaires politiques, paix et sécurité
Déploiement de la Réponse rapide au niveau national
Avec l'adoption du cadre sur la mise en place du Mécanisme national d’alerte précoce et de réponse rapide dans les États membres par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement en Juillet 2014, la Commission a, à travers une approche participative, engagé des concertations avec les principales parties prenantes et entrepris les actions nécessaires pour préparer le terrain pour un déploiement efficace et efficient du mécanisme. La mise en œuvre a débuté dans cinq pays pilotes (Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali et Libéria) à la suite du lancement du projet en Novembre 2015 et de l'adoption du règlement en Décembre 2015 par le Conseil des Ministres de la CEDEAO.
Au mois d’avril 2016, le Mali, la Côte d'Ivoire et la Guinée Bissau avaient déjà pris un décret présidentiel pour la création de centres nationaux pour la coordination du mécanisme de réponse rapide.
Assistance électorale
La Commission a appuyé la tenue des élections présidentielles réussies en Guinée le 11 Octobre 2015, en Côte d'Ivoire, le 25 octobre 2015, au Burkina Faso, le 29 Novembre 2015, au Niger et au Bénin en 2016. La Commission s’est également engagée dans les efforts de médiation dans la résolution de certains contentieux qui ont émergé au cours des processus électoral au Niger et au Togo en particulier.
Médiation et facilitation
Au Burkina Faso, en plus des efforts de médiation conduite directement par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement, la Commission a entrepris trois séries de consultations par le biais du Groupe international de soutien à la Transition du Burkina Faso (GISAT-BF) de mai 2015 à ce jour. En Guinée Bissau, la Commission a soutenu les efforts de médiation entrepris préalablement par l'ancien Président Nigérian, S.E Olusegun Obasanjo, médiateur de la CEDEAO en Guinée-Bissau, afin de faciliter le dialogue entre les acteurs politiques du pays.
Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO
La Conseil de médiation et de sécurité a tenu sa dernière session le 12 mai 2016 à Dakar. Les situations politiques et de sécurité au Burkina Faso, en Gambie, en Guinée Bissau et au Mali ont été analysées et des recommandations clés ont été formulées aux différentes parties concernées. La réunion a également approuvé le Cadre de politique de la CEDEAO pour la réforme du secteur de la sécurité et de la gouvernance.
Opérations de soutien de la paix de la CEDEAO
L'ancienne Cellule de planification et de gestion de la mission a été transformée en Division des opérations de soutien à la paix, en Décembre 2015, reflétant les besoins intégrés et multidimensionnels des structures chargées de la planification et de la gestion des opérations de maintien de la paix. La Division est constituée de composantes militaire et policière et a pour mandat de procéder à l'évaluation des crises et à la planification, la coordination, la gestion et l’exécution de toute mission liée au maintien de la paix, au rétablissement de la paix et à l'application des sanctions, y compris l'embargo sur les armes. En outre, les documents pertinents de politique de la force en attente de la CEDEAO sont en cours de relecture et les efforts sont déployés pour le renforcement des capacités de la force en attente de la CEDEAO à travers une série de formations et de participations à des exercices de poste de commandement et des exercices sur le terrain de formation comme l'exercice Accord de l'Ouest et l’exercice d'entraînement Amani Africa II.
Architecture de la sécurité Maritime de la CEDEAO
En ce qui concerne le Centre régional pour la sécurité maritime en Afrique de l'Ouest (CRESMAO) basé en Côte d'Ivoire, des consultations sont en cours entre le Gouvernement de la Côte d'Ivoire et la Commission de la CEDEAO en vue de la finalisation et de la validation de tous les documents de base relatifs au fonctionnement et à l'opérationnalisation du Centre.
En outre, des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre du Centre Inter-régional de Coordination Maritime basé à Yaoundé, au Cameroun, avec la tenue d'une réunion extraordinaire des Chefs d'institutions de la CEDEAO, de la CEEAC et de la Commission du Golfe de Guinée, le 12 février 2016 à Yaoundé, au Cameroun.
Contrôle de la prolifération des armes conventionnelles
Le traité sur le commerce des armes (TCA) récemment entré en vigueur en Décembre 2014 a enregistré le taux le plus élevé de ratification dans la région par rapport aux autres régions du continent. À date, des onze (11) États-Parties ayant ratifié le TCA dans la région CEDEAO, cinq (5) d'entre eux l’ont fait en 2015 à savoir: la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Niger, le Libéria et le Togo accroissant ainsi la conformité la région.
Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB)
La Commission continue de gérer la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB), une mission de 680 personnes composée de personnel militaire et de force de police et mandatée par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement lors d'un sommet extraordinaire tenu à Abidjan, en Côte d'Ivoire, le 26 Avril de 2012.
Au moment des préparatifs pour le retrait de ECOMIB, le 30 Juin 2016, comme décidé par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement, la Mission continue de faire face à des contraintes financières depuis son déploiement, en dépit des efforts soutenus de mobilisation des ressources. A titre d’exemple, les arriérés au 31 Mars 2016 se chiffraient à 38.133.914 dollars.
13. Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LBC/FT)
Les actions ont contribué notamment à consolider l’assise institutionnelle du Groupe Intergouvernemental d’Action Contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), des Cellules de Renseignements Financiers (CRF), des institutions et agences des autorités de contrôle et de supervision des Etats membres. A travers des missions de plaidoyers, l’implication des Etats membres dans la lutte régionale contre la criminalité financière transnationale a été accrue. La coopération régionale et internationale a été renforcée grâce au développement de partenariats dans le cadre de l’Alliance Internationale contre le crime organisé particulièrement en matière d’échange d’informations et d’entraide judiciaire.