Décret portant création du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ)
Symbole

Décret portant création du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ)

Communiqué — 12 octobre 2016

Dans la dynamique de gestion saine et durable des ressources naturelles, le Président de la République a pris le Décret n°2016-1542 du 03 Août 2016 portant création et fixant les règles de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ).

Le COS-PETROGAZ est chargé d'assister le Président de la République et le Gouvernement  dans la définition, la supervision, l'évaluation et le contrôle de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de développement de projets pétroliers et gaziers.

Présidé par le Président de la République, le COS-PETROGAZ est composé du Premier ministre, du ministre en charge de l’Energie, du ministre de l’Industrie et des Mines, entre autres, des représentants d’institutions de la République ainsi que d’autres structures intervenant dans le secteur de l'énergie. En dehors de ces acteurs, le Président de la République peut inviter aux travaux du COS-PETROGAZ toute personne ou compétence utile à la réalisation de ses missions.

La création de cette structure auprès du Président de la République intervient dans le contexte de découverte d'importantes réserves gazières et pétrolières sur notre territoire maritime.

Le COS-PETROGAZ vient renforcer le dispositif global de transparence dans la gestion des ressources naturelles après l'adhésion de notre pays à l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) et la constitutionnalisation du droit des populations sur les ressources naturelles.